ITRA - International Timeshare Refund Action

“Je n’ai jamais réussi à obtenir un échange équitable avec mon organisme d’échange.”

“La Multipropriété est facile à acheter mais difficile à revendre, la multipropriété n’a aucune valeur.”

“Au moment de signer, je n’ai jamais réalisé que c’était à perpétuité – pour toujours. Si je décède, le bien est transmis à mon fils. C’est lui qui doit payer.”

“Nous avons payé 5K pour notre bien en temps partagé et la société de financiation nous a facturé un taux d’intérêt exorbitant.”

Poursuites en Justice

Au cours des 3 dernières années, ITRA a, avec le soutien de ses membres et les sponsors, investi dans la recherche de dédommagement financier pour le compte des propriétaires en multipropriété, anciens et nouveaux, qui soutiennent et croient qu’ils ont été frauduleusement dénaturé par divers organismes en ce qui concerne l’achat et l’utilisation continue de leurs biens afin de le rendre pratiquement sans valeur et intenable.

ITRA suit actuellement la coordination d’une poursuite devant les tribunaux au nom des propriétaires de multipropriété qui justifient d’une raison valable pour une indemnisation intégrale, de dommages et intérêts pour la raison que leur achat en multipropriété n’était pas de qualité marchande.

Ayant pris conscience de l’ampleur des problèmes rencontrés par les propriétaires de multipropriété en Juin 2007, ITRA a organisé une réunion avec le conseil afin de discuter des mérites de la formation pour les litiges collectifs (GLO) contre les parties qui ont la réputation d’induire en erreur et de causer des dommages aux propriétaires de temps partagé.

Après avoir étudié les résultats de notre enquête préliminaire, l’opinion des avocats est que cette affaire a de la valeur et que des enquêtes complémentaires doivent être poursuivies.

Le rapport a établi qu’il existe un certain nombre de thèmes récurrents communs aux propriétaires de multipropriété. Ceux-ci sont énumérés ci-dessous.

ITRA a alors nommé un cabinet d’avocats spécialisé pour mener une enquête plus approfondie et poursuivre le GLO sur leur conviction que leur coût serait couvert en recevant une indemnité de compensation, sur une base pleinement assurée et financée Pas de Victoire – Pas d’honoraires de base.

ITRA evalue les réclamations potentielles pour:

Difficultés pour obtenir un échange équitable de la part des organismes d’échange
Le système d’échange international offert par l’organisme d’échange associé avec le promoteur dans la présentation d’origine et le contrat de vente a été la raison principale du client pour l’achat de son bien.
Il existait de fortes allégations et des éléments de preuve que l’organisme d’échange utilisait illégalement les semaines du stock de l’inventaire pour leur propre bénéfice, réduisant ainsi la disponibilité d’un inventaire intéressant pour ses membres.
D’année en année, constante augmentation des frais de maintenance (bien au-dessus du taux d’inflation)
Un facteur secondaire pour le client achetant au promoteur ou à son mandataire a été la qualité supérieure de la résidence et l’aspect économique réaliste des frais de maintenance annuels. Pour l’acheteur, il était entendu que les frais de maintenance annuels n’augmenteraient que proportionnellement à l’inflation. Dans la majorité des résidences, les frais de maintenance ont été injustement augmentés de plusieurs fois le coût de l’inflation au point qu’il existe une évidente rupture de contrat.
Des taux d’intérêt exorbitants pratiqués par les sociétés de financement mis en place par les vendeurs
Historiquement, les taux d’intérêt réels n’étaient généralement pas montrés à l’acheteur mais se situaient autour de 28% (environ quatre fois le taux d’un prêt bancaire classique). Il semblerait que depuis l’introduction d’une nouvelle législation financière il y a trois ans, le principal prêteur de fonds actuel de la multipropriété et les acheteurs de Points ont baissé leur taux à 18,9%. Ce taux est toujours aussi exorbitant et la plupart des propriétaires que nous avons interrogés ne se rappellent plus du taux d’intérêt qu’ils ont été facturé.
Problèmes avec la revente et le transfert des semaines et des points
Un certain nombre de promoteurs ont pratiqué ce qu’ils appelaient le «dépeuplement». Il s’agissait d’une escroquerie exploitée par certains promoteurs durant la montée des prix du marché immobilier qui bénéficiait au promoteur au détriment du membre et a été l’un des principaux facteurs qui ont contribué à la baisse du marché de la revente.
Les promoteurs ont mis des obstacles aux propriétaires désireux de revendre leurs biens en temps partagé; ils ont augmenté les frais de maintenance et réduit la qualité et le service des résidences. Certaines résidences ont introduit des frais de transfert allant jusqu’à £1500 pour transférer le titre de propriété ou les documents. Cette action a créé une situation presque impossible pour les propriétaires et les agents de revente qui étaient souvent contractés pour vendre.
Des milliers de propriétaires se sont retrouvés dans une situation où ils ont refusé de payer les frais de maintenance et les résidences ont alors repris possession de l’unité devenue libre. Ce fut la stratégie utilisée car avec l’ensemble des 52 semaines possédées sans frais, ils avaient un droit incontestable de vendre l’unité en pleine propriété pour des milliers de euros.
Le dépeuplement a aussi été la raison pour la conversion presque forcée des propriétaires de la semaine aux points par certains promoteurs. Une fois les semaines des propriétaires converties en points par les promoteurs, ces derniers ont gagné sur les deux tableaux. Les promoteurs ont obtenu leur stock de «briques et mortier » pour le revendre en tant qu’agent immobilier et en échange, les propriétaires ont reçu des «points» qui sont soutenus par des unités moins chères souvent situées en Asie orientale. En outre, le propriétaire devait souvent payer pour le «privilège» d’un échange et devient débiteur de frais de gestion encore plus élevés!
MISE A JOUR 2009 – Depuis la baisse des ventes des biens immobiliers à l’étranger, les promoteurs ont interrompu cette tactique en faveur d’une autre davantage lucrative. Ils obligent les propriétaires à payer les frais de maintenance qu’ils souhaitent ou non utiliser leur bien en temps partagé. Pour de nombreuses résidences, il n’existe pas d’issue de secours et dans certains cas même le décès n’est pas une option car la responsabilité est transmise aux héritiers du propriétaire.
Nous avons même des preuves de résidences qui ont envoyé des demandes de la part d’agent d’encaissement pour des frais de maintenance impayés pour des semaines qui ont déjà été saisies.
Toutes les résidences ont des constitutions différentes. Il est donc nécessaire d’étudier chacune d’elle pour déterminer si oui ou non il y a eu une violation de l’accord ou fraude possible.
Participation des Fiduciaires
Finalement, il existe la question des fiduciaires qui détiennent l’inventaire au nom des propriétaires. Une enquête plus poussée révélerait qu’il n’aurait pas été possible pour toutes ces activités de prendre place sans la connaissance et la participation de ces fiduciaires. Ceci est une question qui sera traitée en temps voulu.
Situation Actuelle
La première poursuite judiciaire que nous avons lancée s’adresse à tous les propriétaires de biens en temps partagé et de points, qui sont ou ont été membres de RCI Europe et qui ont été mécontents des promesses d’échange faites au moment de la vente.
Avez-vous droit à cette réclamation?
Si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.